Conditions générales de ventes

Mises à jour 10 juin 20118

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre la société CABEL-HEMERY et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat de Produit effectué par le Client via le site Internet accessible à l’adresse http://www.perleboheme.fr (dit « le Site »).

 

1.    Définitions

 

Tous les mots utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification suivante :

  •   CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sur le Site.
  •   Client(s) : désigne(nt) les personnes physiques majeures et morales, domiciliées sur le Territoire, commandant un (des) Produit(s) sur le Site.
  •   Livraison : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse indiquée lors de la commande.
  •   Produit(s) : désigne lensemble des produits proposés sur le Site.
  •   Service Client : désigne le service client de PERLE BOHEME.
  •   Site : désigne le site internet édité par la société CABEL-HEMERY, accessible à l’adresse suivante : http://www.perleboheme.fr et permettant aux Clients d’acheter des Produits.
  •   Territoire : désigne la FRANCE métropolitaine, y compris la Corse (hors DOM-TOM).

 

 

2.    Informations légales

 

  •   Dénomination sociale : SARL CABEL-HEMERY
  •   Dénomination commerciale : PERLE BOHEME
  •   Capital social : 4 000 euros
  •   Adresse siège social : 12 place d’Irlande, 56860 SENE, FRANCE
  •   Téléphone : 02.97.69.08.04
  •   Immatriculation : RCS de VANNES sous le n°829 565 472
  •   Numéro d’identification TVA : FR20 829 565 472
  •   Hébergeur : OVH France

 

3.    Champ d'application et acceptation des CGV

 

Toute commande faite sur le Site est soumise aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et avoir accepté les droits et obligations y afférents.

A chaque achat de Produit sur le Site, le Client doit confirmer qu’il accepte les CGV en vigueur à la date de la passation de sa commande. 

Lors de la commande, les CGV sont consultables avant et au moment où il est demandé au Client de confirmer qu’il accepte les CGV. Pour matérialiser cette acceptation, le Client doit cocher la case « j’ai lu  les Conditions Générales de Vente et j’y adhère sans réserve».

Le clic de validation constitue une signature électronique. Il est expressément entendu entre les parties que cette signature électronique a, entre elles, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

 

Les CGV sont par ailleurs consultables à tout moment sur le site internet http://www.perleboheme.fr.

 

PERLE BOHEME se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

 

  1.     Création d’un compte client

 

Le compte client permet au Client de :

  •   consulter l’historique et le détail de ses commandes ;
  •   retourner ou échanger des Produits ;
  •   gérer ses avoirs;
  •   ajouter ou modifier son adresse de livraison et/ou de facturation pour les commandes non validées uniquement ;
  •   gérer ses abonnements à la newsletter PERLE BOHEME
  •   gérer ses informations personnelles

 

Le Client inscrit recevra, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique qu’il aura transmise, un courrier électronique confirmant son enregistrement puis l’enregistrement de sa commande éventuelle.

Les identifiantS et mot de passe du Client sont des données confidentielles. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Tout accès au compte client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client.

Le Client s’engage à ne s’inscrire que sous un seul identifiant et mot de passe.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre PERLE BOHEME et les Clients. En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par PERLE BOHEME sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

Le Client peut supprimer son compte à tout moment à partir de son compte client.

PERLE BOHEME se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.


PERLE BOHEME ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

PERLE BOHEME se réserve par ailleurs l’usage du mot de passe du Client, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.
PERLE BOHEME garantit le maintien permanent de la confidentialité du mot de passe du Client.

 

  1.     Le Prix

 

Le prix est exprimé en euro.

Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. Le produit ne comprend pas les frais liés au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

PERLE BOHEME  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

 

  1.     Commandes et Validation

 

Vous pouvez passer commande depuis notre site internet www.perleboheme.fr 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

PERLE BOHEME se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue

. 

 

6.a.Inscription Client

La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un compte client sur le Site.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
PERLE BOHEME attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer des coordonnées qui soient valides.

 

Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site.

6.b.Passation de commande

 

Le processus de commande se décompose en plusieurs étapes successives :

- identification des Produits sélectionnés, éventuellement avec les options de couleurs, tailles ;

- Indication des quantités demandées ;

- Identification du Client soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

- Indication du mode de livraison choisi ;

- Indications des informations nécessaires à la livraison : adresse précise de livraison et commentaires ;

- Indication du mode de paiement choisi.

Les informations contractuelles ainsi que le détail de la commande, font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive du bon de commande. 


Le Client est invité à relire attentivement le détail de sa commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celle-ci pourrait contenir avant de la valider.

Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PERLE BOHEME. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à PERLE BOHEME.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel retour et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

 

6.c.Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de PERLE BOHEME reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.
Ce courrier électronique constituera l’acceptation par PERLE BOHEME de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et PERLE BOHEME
 
Il contiendra tous les
éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais dexpédition, etc. ...).

PERLE BOHEME se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

6.d.Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. PERLE BOHEME ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. PERLE BOHEME s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de PERLE BOHEME afin d'être informé du suivi de sa commande.

 

7.    Informations sur les produits

 

Les Produits régis  par les présentes CGV  sont  ceux  qui  figurent  sur  le  site internet  de PERLE BOHEME  et  qui sont  indiqués  comme  vendus et expédiés  par PERLE BOHEME. Ils sont proposés dans la limite des stocks  disponibles.
Les  produits  sont décrits  et présentés  avec  la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la  responsabilité  de PERLE BOHEME  ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.LES COULEURS PEUVENT VARIER SELON ...

 

8. Disponibilité des produits – Remboursements – Résolution

 

PERLE BOHEME ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut d’indisponibilité du ou des produits, PERLE BOHEME s'engage à en informer au plus vite le Client. PERLE BOHEME est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.perlebohemefr. 

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. PERLE BOHEME effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.

Aucune indemnité d'annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée.

PERLE BOHEME ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

Les Produits sont vendus en quantités limitées et sont proposés aux Clients jusqu’à épuisement des stocks disponibles.
Par conséquent, les Produits et leur prix de vente sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles étant précisé que des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir, notamment en cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit(s) après passation de commande, le Client en est informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et reçoit la possibilité:

  •   soit de commander, en remplacement, un autre Produit de qualité et de valeurs équivalentes présentées sur le Site
  •   soit d’annuler (intégralement ou partiellement) sa commande et d’être remboursé du prix du Produit commandé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande en application des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.

 

PERLE BOHEME n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes qu’elle n’aurait pas encore acceptées.

PERLE BOHEME se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des Clients et ce, en conformité avec les dispositions applicables en la matière.

 

9. Paiement

 

9.a.Moyens de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard.

Le Client garantit à PERLE BOHEME qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

PERLE BOHEME se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation PERLE BOHEME du site www.perleboheme.fr.

PERLE BOHEME se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, PERLE BOHEME pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax, à PERLE BOHEME une photocopie de sa carte d'identité et/ou d'un justificatif de domicile et/ou de sa carte bancaire. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification de la photocopie envoyée. A défaut de réception, dans un délai de 10 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité, PERLE BOHEME s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas.

La transaction s'effectue via la banque Crédit Mutuel de Bretagne, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

 

9.b.Facture

 

Le Client dispose de l'original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.perleboheme.fr. PERLE BOHEME conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

10. Transfert de propriété

 

La propriété de la chose vendue est transférée à l'acheteur dès l'instant où les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix.
En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé, à la charge de l'acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

PERLE BOHEME conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 

11. Droit de rétractation, retour et échange

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte.

 

 

 

Etat de produits

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine et dans leur intégralité (accessoires, boîtes, coffret, housse, packaging...). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite,ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

12. Livraison

 

12.a.Zones de livraison

PERLE BOHEME livre en France Métropolitaine, Corse et à Monaco. Mais aussi en Europe. 

Pour le Reste du Monde et pour plus d’informations sur la livraison, le Client peut contacter le Service Client de PERLE BOHEME au +33 (0)2  97 69 08 04 (Prix dun appel non surtaxé) du mardi au samedi, hors jours fériés, de 10h à 18h. 

 

12.b.Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à PERLE BOHEME. PERLE BOHEME ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

PERLE BOHEME ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

 

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, PERLE BOHEME s'engage à expédier au Client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai, conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande, sauf exception (précisée à réception de la commande).

 

 Par ailleurs, PERLE BOHEME informe ses Clients que les délais de livraison ne comprennent pas les samedi, dimanche et jours fériés. Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, PERLE BOHEME expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits constituant la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

 

12.c.Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.



 

13. Garantie

 

Dans tous les cas PERLE BOHEME  ne pourra être tenue  pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de PERLE BOHEME est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 02 97 69 08 04 ou par mail à l'adresse perleboheme@gmail.com.

 

14. Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PERLE BOHEME ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

PERLE BOHEME  ne saurait être tenue  pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.
PERLE BOHEME  n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

 

15. Droit applicable en cas de litige

 

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

 

16. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de PERLEBOHEME.FR sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de PERLE BOHEME ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de PERLE BOHEME est strictement interdite.

 

17. Données Personnelles

 

PERLE BOHEME  est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles. Les informations sécurisées recueillies font l’objet d'un traitement informatique destiné à l'enregistrement volontaire d'une adresse e-mail vous permettant de communiquer par messagerie / OU / Les informations sécurisées recueillies font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre compte. 
Conform
ément à la loi "informatique et libertés" du 6 Janv. 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à tout moment et par tous moyens, notamment par courrier postal à l'adresse suivante :

PERLE BOHEME, 12 place d’Irlande, 56860 Séné et par mail à l'adresse suivante : perleboheme@gmail.com. Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

19. Archivage Preuve

 

La société CABEL-HEMERY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société CABEL-HEMERY seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

20 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l‘établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l‘exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.perleboheme.fr a fait l’objet a fait l’objet d‘une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2188086 v 0.

Le Client dispose. Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d‘un droit d‘accès permanent de modification, de rectification et d‘opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.perleboheme.fr .

 

Mentions légales

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12, place d’Irlande

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